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Atelier Loi Novelli


Date : jeudi 6 mai 2010
Lieu : Espace communal Saint Laurent de Wasselonne

Téléchargez au format PDF les comptes-rendus des présentations de l'atelier de développement touristique sur la Loi Novelli.


Il y a : 7 enregistrements
Loi Novelli - Synthèse de l'ADTdu Bas-Rhin08/06/2010
6- Questions-réponses au SNAV04/06/2010
1- Intervention CCI Strasbourg - Bas-Rhin04/06/2010
2- Questions-réponses à la CCI04/06/2010
3- Intervention DRT Alsace04/06/2010
4- Questions-réponses à la DRT04/06/2010
5- Intervention du SNAV04/06/2010

Décrets d'application de la Loi Novelli


Il y a : 5 enregistrements
Conditions d'aptitude professionnelle04/06/2010
Frais d'immatriculation04/06/2010
Garantie financière04/06/2010
Décret 2009-1650 du 23-12-200904/06/2010
Décret 2009-1652 du 23-12-200904/06/2010
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